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≡ CONDITIONS GENERALES de VENTE

Article 1 : Vente de places dans les réservoirs

L'entreprise 123SURTOUT, immatriculée à la CCM de ROUEN est propriétaire du site
www.france-textiles.com
La philosophie de www.france-textiles.com est de proposer à toute entreprise, association, collectivité ou groupe une large gamme de produits textiles et goodies pour leur opération de communication visuelle évènementielle de façon simple et à des prix ultra compétitifs.
Pour cela nous diffusons les meilleures gammes de produits de nos partenaires français et européens.
Les prix indiqués sur le site www.france-textiles.com s'entendent hors taxes, livraison compris en France métropolitaine.
Une TVA au tarif en vigueur sera appliquée sur le total - Elle est donnée à titre indicatif sur chaque facture
Les prix s'entendent en euros, réglables comptants, l'entreprise 123SURTOUT se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis.
La TVA est facturée au client selon le tarif légal en vigueur en FRANCE.
Toute commande hors métropole fait l'objet d'une demande préalable.

Article 2 : Conditions de remboursement

La livraison de l'article commandé par le client est à la charge de l'entreprise 123SURTOUT
Aucun supplément ne sera demandé, quelque soit la distance et le poids.
L'entreprise 123SURTOUT s'engage à mettre tout en oeuvre pour que le client soit livré dans les plus brefs délais des réception de son mode de paiement.
La livraison se fera à l'adresse indiquée par le client sur le site, celui ci s'engage à réceptionner le produit demandé.
En cas d'absence nos transporteurs LA POSTE, TNT et DPD vous offre la possibilité de récupérer votre commande dans un relais colis proche de chez vous.
En cas d'erreur sur les coordonnées du client, l'entreprise 123SURTOUT ne pourra être tenu responsable d'une marchandise non livrée.
Le livreur doit à l'adresse indiquée trouver les coordonnées au même titre qu'une entreprise ou un magasin.
En cas de difficulté, il est demander de préciser un numéro de téléphone.
Prenez en considération que les livraisons en étage ne sont pas une prestation des transporteurs. Toutefois et à l'usage il est possible que le chauffeur vous ait identifié et réalise de son chef la livraison en étage.
Il est de toute maniere indispensable que vos coordonnées soit affichées en rez de chaussée
Les articles commandés voyagent aux risques du destinataire, le client s'engage à vérifier l'état de la marchandise dès sa réception et à émettre des réserves circonstanciées auprès du livreur.
Les retards imputables au transporteur ne donnent pas le droit à l'annulation de la vente ni à de quelconque dommages.
Toute réclamation doit faire l'objet d'un courrier A.R à l'entreprise 123SURTOUT sous 48 h.

Article 3 : Règlement intérieur

L' entreprise123SURTOUT s'engage sur un délai de fabrication en 12 heures les jours ouvrables dès que le paiement a été effectué par le client et constaté par les autorités bancaires à condition que le produit soit disponible en stock.
Dans le cas contraire, il faut rajouter le délai de ré-approvisionnement.
Si le délai nous apparaît supérieur au délai habituel, nous vous contacterons pour un éventuel remplacement du produit ou annulation de la commande.
A titre exceptionnel, et de sa propre initiative, l'entreprise 123SURTOUT peut commencer la préparation de la commande pendant l'acheminement du paiement. ( ex : virement bancaire ).
L'entreprise 123SURTOUT ne serait être tenu responsable d'un dépassement de délais si le paiement n'est validé qu'en fin de journée ou le dernier jour ouvrable.
Si il y a retour de marchandises pour cause réelle et justifiée des frais de transporteur et de ré-intégration en stock sont déduit de la commande soit 28% du montant hors taxes livrés.

Article 4 : Cas de force majeure

Les produits distribués par l'entreprise 123SURTOUT sont des produits aux normes européenne en vigueur.
Nos stocks sont de nature à répondre à toute demande.
Il se peut que certains produits soient en attente de réception car certains produits font l'objet de forte demande.
Dans ce cas un produit identique voire de meilleure facture peut être livrer dans les mêmes conditions sans sur-facturation.

Article 5 : Données personnelles des clients

Libre service ne veut pas dire libre d'utilisation.
La plupart des logos qui vous sont proposés sont marqués par le fameux COPYRIGHT, aussi avant toute chose prenez bien soin de vérifier les autorisations concernant leur utilisation.
A l'attention des propriétaires des LOGOS présents sur le site :
Nous ne diffusons pas vos LOGOS à des fins de piratage ou falsification, mais afin de faciliter les métiers de l'imprimerie à les trouver facilement pour leurs créations graphiques.
Nous ne pouvions demander les autorisations de diffusion à es propriétaires vu le nombre mais ne voulant nuire à personne en les diffusant.
Si vous ne voulez pas voir le votre dans notre base de donnée envoyez nous un E-mail à contact@comptoirdutshirt.com en nous demandant de le supprimer avec bien sur toutes nos excuses par avance

Article 6 : Responsabilité de la société

L' entreprise123SURTOUT. ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de ses produits.
Cependant l'entreprise 123SURTOUT. déclare mettre tout en oeuvre pour satisfaire ou rembourser ses clients si le produit présentait un défaut de fabrication.
Sa responsabilité se limite au montant de la commande.

Article 7 : Questions

L'entreprise 123SURTOUT respecte la loi informatique et liberté relative aux données personnelles du 16.01.1978.
En conséquence, les données récoltées, rendues nécessaires pour palier le problème de la distance ne seraient être utilisées à des fins commerciales et ne font l'objet d'aucun fichier.
Conformément à la loi len corrigée 2010, le client dispose d'un droit d'accès à ses données propres qu'il peut exercer en écrivant à :
Entreprise 123SURTOUT - 17, rue Jean Lecanuet - 76000 ROUEN


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